FUSION DU FONDS CARMIGNAC CREDIT 2025
DANS LE FONDS CARMIGNAC CREDIT 2031
(ISIN : FR0013515970 ; FR0013515996 ; FR0013516002 ; FR0013516010 ; FR0013516028 ; FR0013516036 ; FR0013516044)
Chère Madame, cher Monsieur,
Nous vous remercions de la confiance que vous nous manifestez et sommes heureux de vous compter parmi les porteurs de parts A EUR Acc, A EUR Yids, E EUR Acc, E EUR Ydis, F EUR Acc, F EUR Ydis, X EUR Acc, du fonds Carmignac Crédit 2025 (le « Fonds »).
Nous souhaitons par la présente lettre vous informer d’un changement important à venir. En effet, Carmignac Gestion a décidé de restructurer sa gamme de fonds : Carmignac Credit 2025 (« le fonds absorbé ») va être absorbé par Carmignac Credit 2031 (« Le fonds absorbant »).
Le fonds absorbé Carmignac Credit 2025, FCP de droit français, met en œuvre une stratégie de portage obligataire et a une date d’échéance fixée au 31/10/2025. L’objectif du fonds est d’obtenir une performance annualisée déterminée pour chacunes des parts. Cet objectif a été atteint et même dépassé. Vous trouverez un détail de ces objectifs et des performances pour chacunes des parts dans le tableau de la section 2 : « Informations importantes ».
Au regard de l’atteinte anticipée de l’objectif de gestion et de la baisse des rendements attendue sur la fin de vie du fonds, la société de gestion va procéder à son absorption par Carmignac Credit 2031. Le fonds absorbant, FCP de droit français, met également en œuvre une stratégie de portage obligataire. Il est géré par la même équipe de gestion que le fonds absorbé et a une date d’échéance fixée au 31/10/2031. Veuillez vous référer à la section 6 du présent document pour évaluer les principales différences entre les deux fonds.
Vous recevrez dans le cadre de cette fusion, en échange des parts du « fonds absorbé » Carmignac Credit 2025 des parts du FCP Carmignac Credit 2031, le « fonds absorbant », selon les correspondances détaillée dans la section « Informations pratiques ».
Nous attirons votre attention sur le fait que votre fonds a les objectifs detaillés dans le tableau ci-après. Sa performance enregistrée est également détaillée dans le tableau ci-après.
Objectif chiffré fixé au lancement du fonds | 1,9% | 1,9% | 1,6% | 1,6% | 2,3% | 2,3% |
Performance réalisée (en cumulé au 30/11/2024) | 10,3% | 10,3% | 9,0% | 8,9% | 12,1% | 12,1% |
Performance réalisée (en annualisé cumulé au 30/11/2024) | 2,4% | 2,4% | 2,1% | 2,1% | 2,8% | 2,8% |
Cette fusion a obtenu l’agrément de l’AMF le 6 janvier 2025. Elle entrera en vigueur le 25 février 2025.
Attention, pour le bon déroulement de cette opération, vous ne pourrez ni souscrire de nouvelles parts ni demander le rachat de vos parts du 18 février 2025 au 24 février 2025.
Le Fonds Carmignac Crédit 2025 ayant une valorisation quotidienne, la dernière valeur liquidativie du fonds Carmignac Crédit 2025 sur laquelle pourront s’exécuter des souscriptions ou des rachats avant l’opération de fusion, sera celle du 18 février 2025.
Les porteurs de parts du Fonds sont invités à prendre contact auprès de leurs conseillers habituels afin d’évaluer les conséquences de l’opération au regard des caractéristiques propres de leur situation et de leur résidence fiscale.
Pour les personnes résidant en France à des fins fiscales :
Pour les personnes physiques : Cette opération sera soumise sur le plan fiscal au mécanisme du sursis d’imposition (article 150-0 B du Code Général des Impôts). Le sursis signifie que cette fusion sera fiscalement traitée comme une opération intercalaire qui, au titre de l’année d’échange, n’est pas retenue pour l’établissement de l’impôt sur le revenu. Les plus-values latentes au jour de l’échange verront leur imposition différée jusqu’au moment de la cession des titres de reçus à l’occasion de cette fusion, dès lors que le montant de la soulte est inférieur ou égal à 10% de la valeur d’échange des titres reçus.
Pour les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu lorsqu’elles sont imposées selon un régime de bénéfice réel BIC ou BA : Cette opération sera soumise sur le plan fiscal au mécanisme du sursis d’imposition (article 38-5 bis du Code Général des Impôts). Dès lors que le montant de la soulte est inférieur ou égal à 10% de la valeur d’échange des titres reçus, seule la partie de la plus-value correspondant à la soulte éventuellement versée est immédiatement imposable, le résultat de l’échange des titres (hors soulte) sera compris dans les résultats de l’exercice de la cession des titres reçus en échange.
Toutefois, pour les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés, la neutralisation de l'échange perd une partie de ses effets en raison de l'évaluation obligatoire des titres d'après leur valeur liquidative à la clôture de l'exercice, en application de l’article 209 OA du Code Général des Impôts.
Voici les principales différences entre le fonds absorbé Carmignac Crédit 2025 et le fonds absorbant Carmignac Crédit 2031 au 25/02/2025 (lorsque cela n’est pas précisé, les modifications concernent toutes les parts) :
CAC | KPMG AUDIT | PricewaterhouseCoppers Audit SA |
Objectif de gestion* | Le Fonds cherche à valoriser le portefeuille à l’horizon de 5 ans à l’aide d’une stratégie de portage obligataire d’émetteurs privés ou publics. L’objectif de gestion diffère selon la catégorie de parts souscrite : | L’objectif de gestion du fonds est d’offrir une performance annualisée nette de frais de gestion, constatée entre la date de création du fonds et le 31 octobre 2031 supérieure à : |
pour les parts A EUR Acc et A EUR Ydis : l’objectif de gestion est d’obtenir une performance annualisée supérieure à 1,90%, constatée entre la date de création de ces parts, soit le 30/10/2020, et le 31/10/2025 | Pour les parts A EUR Acc et A EUR Ydis : 2,78% ; | |
pour les parts E EUR Acc et E EUR Ydis : l’objectif de gestion est d’obtenir une performance annualisée supérieure à 1,60%, constatée entre la date de création de ces parts, soit le 30/10/2020, et le 31/10/2025 | Pour les parts AW EUR Acc et AW EUR Ydis : 2,48% ; | |
pour les parts F EUR Acc et F EUR Ydis : l’objectif de gestion est d’obtenir une performance annualisée supérieure à 2,30%, constatée entre la date de création de ces parts, soit le 30/10/2020, et le 31/10/2025 (la “Date d’Echéance”) ; | Pour les parts F EUR Acc et F EUR Ydis : 3,28% ; | |
pour la part X EUR Acc : l’objectif de gestion est d’obtenir une performance annualisée supérieure à 2,30%, constatée la date de création de cette part, soit le 18/09/2020, et le 31/10/2025 | Pour les parts FW EUR Acc et FW EUR Ydis : 2,98%. | |
Durée de placement recommandée | Fonds à échéance : Date d’échéance 31 octobre 2025 | Fonds à échéance : Date d’échéance 31 octobre 2031 |
Evolution de l’exposition aux différents catégories de risques | Pendant la phase de portage : | Pendant la phase de portage : | Contribution au profil de risque par rapport à la situation précédente : |
Investissement en obligations contingentes convertibles (« CoCos ») : 0% à 5% ; | Investissement en obligations contingentes convertibles (« CoCos ») : 0% à 15% | + | |
Investissement en actions (notamment du fait de la restructuration d'obligations, y compris les convertibles (CoCos ou non)) : 0% à 10% | Investissement en actions (notamment du fait de la restructuration d'obligations, y compris les convertibles (CoCos ou non)) : 0% à 15% | + | |
Investissement en titres de créance négociables (à court et moyen terme), en instruments du marché monétaire, en obligations à taux fixe ou variable : 0% à 100% | Investissement en titres de créance négociables (à court et moyen terme), en instruments du marché monétaire, en obligations à taux fixe ou variable : 0% à 110% | + |
Frais maximum | Frais de gestion : Part A EUR Acc : 0,9% TTC maximum | Frais de gestion : Part A EUR Acc : 1% TTC maximum |
Frais de gestion : Part A EUR Ydis : 0,9% TTC maximum | Frais de gestion : Part A EUR Acc : 1% TTC maximum | |
Frais de gestion : Part E EUR Acc : 1,20% TTC maximum | Frais de gestion : Part A EUR Acc : 1% TTC maximum | |
Frais de gestion : Part E EUR Ydis : 1,20% TTC maximum | Frais de gestion : Part A EUR Ydis : 1% TTC maximum | |
Frais de gestion : Part F EUR Acc : 0,5% TTC maximum | Frais de gestion : Part F EUR Acc : 0,5% TTC maximum | |
Frais de gestion : Part F EUR Ydis : 0,5% TTC maximum | Frais de gestion : Part F EUR Ydis : 0,5% TTC maximum | |
Frais de gestion : Part X Eur Acc : 0,5% maximum | Frais de gestion : Part A EUR Acc : 1% TTC maximum | |
Frais de fonctionnement et autres services (toutes les parts) : 0,05% (taux forfaitaire) | Frais de fonctionnement et autres services (toutes les parts) : 0,14% (taux forfaitaire) | |
Frais courants | Part A EUR Acc : 0,95% (Cette estimation se base sur les coûts réels au cours de l'année dernière) Et 0,36% de coût de transactions (il s’agit d’une estimation le montant réel varie en fonction de la quantité) | Part A EUR Acc : 1,14% (il s’agit d’une estimation) Et 0,40% de coût de transactions (il s’agit d’une estimation le montant réel varie en fonction de la quantité) |
Part A EUR Ydis : 0,95% (Cette estimation se base sur les coûts réels au cours de l'année dernière) Et 0,36% de coût de transactions (il s’agit d’une estimation le montant réel varie en fonction de la quantité) | Part A EUR Ydis : 1,14% (il s’agit d’une estimation) Et 0,40% de coût de transactions (il s’agit d’une estimation le montant réel varie en fonction de la quantité) | |
Part E EUR Acc : 1,25% (Cette estimation se base sur les coûts réels au cours de l'année dernière) Et 0,36% de coût de transactions (il s’agit d’une estimation le montant réel varie en fonction de la quantité) | Part A EUR Acc : 1,14% (il s’agit d’une estimation) Et 0,40% de coût de transactions (il s’agit d’une estimation le montant réel varie en fonction de la quantité) | |
Part E EUR Ydis : 1,25% (Cette estimation se base sur les coûts réels au cours de l'année dernière) Et 0,36% de coût de transactions (il s’agit d’une estimation le montant réel varie en fonction de la quantité) | Part A EUR Ydis : 1,14% (il s’agit d’une estimation) Et 0,40% de coût de transactions (il s’agit d’une estimation le montant réel varie en fonction de la quantité) | |
Part F EUR Acc : 0,55% (Cette estimation se base sur les coûts réels au cours de l'année dernière) Et 0,36% de coût de transactions (il s’agit d’une estimation le montant réel varie en fonction de la quantité) | Part F EUR Acc : 0,64% (il s’agit d’une estimation) Et 0,40% de coût de transactions (il s’agit d’une estimation le montant réel varie en fonction de la quantité) | |
Part F EUR Ydis : 0,55% (Cette estimation se base sur les coûts réels au cours de l'année dernière) Et 0,36% de coût de transactions (il s’agit d’une estimation le montant réel varie en fonction de la quantité) | Part F EUR Ydis : 0,64% (il s’agit d’une estimation) Et 0,40% de coût de transactions (il s’agit d’une estimation le montant réel varie en fonction de la quantité) | |
Part X EUR Acc : 0,55% (Cette estimation se base sur les coûts réels au cours de l'année dernière) Et 0,36% de coût de transactions (il s’agit d’une estimation le montant réel varie en fonction de la quantité) | Part X EUR Acc : 0,55% (il s’agit d’une estimation) Et 0,40% de coût de transactions (il s’agit d’une estimation le montant réel varie en fonction de la quantité) | |
Commission de surperformance | Néant | 20% maximum de la surperformance si celle-ci est constituée. |
Commission de souscription (non acquise à l’OPCVM) | Parts A EUR Acc et A EUR Ydis : 1% maximum | Parts A EUR Acc et A EUR Ydis : 1% maximum |
Parts E : néant | Parts A EUR Acc et A EUR Ydis : 1% maximum | |
Parts F et F EUR Ydis: néant | Parts F EUR Acc et F EUR Ydis : Néant |
Dénomination | Carmignac Crédit 2025 | Carmignac Crédit 2031 |
ISIN | A EUR Acc : FR0013515970 | A EUR Acc : FR001400U4S3 |
A EUR Ydis : FR0013515996 | A EUR Ydis : FR001400U4T1 | |
E EUR Acc : FR0013516002 | A EUR Acc : FR001400U4S3 | |
E EUR Ydis : FR0013516010 | A EUR Ydis : FR001400U4T1 | |
F EUR Acc : FR0013516028 | F EUR Acc : FR001400U4U9 | |
F EUR Ydis : FR0013516036 | F EUR Ydis : FR001400U4V7 | |
X EUR Acc : FR0013516044 | A EUR Acc : FR001400U4S3 |
Ce document est important et requiert votre attention. En cas de doute, nous vous invitons à consulter votre conseiller habituel.
Nous vous rappelons la nécessité et l’importance de prendre connaissance du document d’information clé (DIC). Votre conseiller habituel se tient à votre disposition pour vous fournir, si vous le désirez, des renseignements complémentaires.
Nous vous informons que le rapport de fusion, le prospectus, les documents d’informations clés ainsi que les derniers rapports annuel et semestriel s’il est publié, sont disponibles en français, anglais, allemand, italien, espagnol, et néerlandais sans frais au siège social du Fonds, auprès de la société de gestion CARMIGNAC GESTION, Société Anonyme, 24 Place Vendôme 75001 Paris, France et sur le site www.carmignac.com, et en Suisse auprès du Représentant en Suisse CACEIS (Switzerland) SA, Route de Signy 35, CH-1260 Nyon. Le Service de Paiement en Suisse est CACEIS Bank, Paris, succursale de Nyon / Suisse Route de Signy 35, 1260 Nyon.
Les valeurs liquidatives sont publiées sur les sites www.carmignac.com et www.fundinfo.com.
Nous vous prions d'agréer, chère Madame, cher Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
Christophe PERONIN
Directeur Général Délégué
Dans le cadre de la fusion, la parité d’échange retenue, exprimée au millième (trois décimales), sera la suivante pour chaque catégorie de parts :
Valeur liquidative1 unitaire de la part A EUR Acc du Fonds Carmignac Crédit 2025/Valeur liquidative unitaire de la part A EUR Acc du fonds Carmignac Crédit 2031
Valeur liquidative unitaire de la part A EUR Ydis du Fonds Carmignac Crédit 2025/Valeur liquidative unitaire de la part A EUR Ydis du fonds Carmignac Crédit 2031
Valeur liquidative unitaire de la part E EUR Acc du Fonds Carmignac Crédit 2025/Valeur liquidative unitaire de la part A EUR Acc du fonds Carmignac Crédit 2031
Valeur liquidative unitaire de la part E EUR Ydis du Fonds Carmignac Crédit 2025/Valeur liquidative unitaire de la part A EUR Ydis du fonds Carmignac Crédit 2031
Valeur liquidative unitaire de la part F EUR Acc Acc du Fonds Carmignac Crédit 2025/Valeur liquidative unitaire de la part F EUR Acc du fonds Carmignac Crédit 2031
Valeur liquidative unitaire de la part F EUR Ydiss du Fonds Carmignac Crédit 2025/Valeur liquidative unitaire de la part F EUR Ydiss du fonds Carmignac Crédit 2031
Valeur liquidative unitaire de la part X EUR Acc du Fonds Carmignac Crédit 2025/Valeur liquidative unitaire de la part A EUR Acc du fonds Carmignac Crédit 2031
Ainsi calculée, et les parts du fonds Carmignac Crédit 2031 étant par ailleurs décimalisées au millième, aucune soulte ne sera à verser aux porteurs (absence de rompus).
Exemple de calcul de parité sur les valeurs liquidatives des parts A EUR Acc du fonds Carmignac Crédit 2031 si la fusion se tenait le 1 janvier 2025 (pour cet exemple, les valeurs liquidatives utilisées sont celles du 1 janvier 2025), pour une fusion au 2 janvier :
Soit un porteur détenant 1 part A EUR Acc de Carmignac Crédit 2025, valorisée 110,50 €, tandis que 1 part A EUR Acc de Carmignac Crédit 203) est valorisée 100,17 €. Le porteur qui disposait de 110,50 € représentant 1 part A EUR Acc du Fonds Carmignac Crédit 2025 détiendra toujours 110,50 € à l’issue de la fusion, mais qui représenteront cette fois 1,10 part A EUR Acc de Carmignac Crédit 2031 (i.e 110.50 /100.17 = 1, 10).